Art. R231-11, Code de l'éducation

Art. R231-11, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L1949KBS

Le conseil est convoqué en session plénière au moins deux fois par an.

Les membres du Conseil supérieur de l'éducation, de sa section permanente et des trois commissions spécialisées mentionnées à l'article R. 231-5 sont convoqués par le ministre chargé de l'éducation, qui fixe l'ordre du jour des sessions.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document