Art. R231-11, Code de l'éducation

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L1949KBS

                    Le conseil est convoqué en session plénière au moins deux fois par an. 

Les membres du Conseil supérieur de l'éducation, de sa section permanente et des trois commissions spécialisées mentionnées à l'article R. 231-5 sont convoqués par le ministre chargé de l'éducation, qui fixe l'ordre du jour des sessions.

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