Art. L312-17-1, Code de l'éducation
Lecture: 1 min
L0348IN9
Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « "Ligne azur" : le Conseil d'Etat annule la décision du ministre pour non-respect de la neutralité du service public de l'Education nationale » / brèves / le quotidien du 30 octobre 2014 Abonnés