Art. R338-4, Code de l'éducation

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L3274K97

Les activités et les compétences liées à la qualification visée par la spécialité du titre professionnel ainsi que les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans les documents de référence mentionnés à l'article R. 335-17.

Ces documents sont soumis à l'avis de la commission professionnelle consultative compétente.

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