Art. D762-4, Code de l'éducation

Art. D762-4, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L5816LUX

La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document