Art. L491-2, Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre en Guyane :

1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;

2° Les références au conseil régional ou au conseil général sont remplacées par la référence à l'assemblée de Guyane ;

3° Les références au président du conseil général ou au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ;

4° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.