Art. D338-21-1, Code de l'éducation

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L7313LCT

A l'exception du  président, les membres du jury de classe, et les membres du jury  général peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens  de communication audiovisuelle permettant leur identification et  garantissant leur participation effective selon des modalités précisées  par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, le cas  échéant, du ministre chargé de l'agriculture.

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