Art. R431-7, Code de l'éducation

Art. R431-7, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L5434IM9

Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document