Art. D754-3, Code de l'éducation

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L8721I8I

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :

 1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 ;

 2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.

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