Art. D337-110, Code de l'éducation

Art. D337-110, Code de l'éducation

Document en cours

Lecture: 1 min

L6123HN4

                    Les dispenses accordées au titre des articles D. 337-108 et D. 337-109 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.
                

Art. D337-110, Code de l'éducation

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document