Art. D613-23, Code de l'éducation

Art. D613-23, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L7619IXH

Des arrêtés précisent, en tant que de besoin, les conditions d'application de la présente sous-section à certains diplômes particuliers.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document