Art. R914-76, Code de l'éducation

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L4979ICE

                    La liste des services vacants est publiée par les soins de l'autorité académique  compétente, avec l'indication du délai dans lequel les candidatures seront  reçues.

Les personnes qui postulent l'un de ces services font  acte de candidature auprès de l'autorité académique. Elles en informent par tous  moyens le ou les chefs d'établissement intéressés.

Les maîtres  titulaires qui demandent pour la première fois une nomination dans un  établissement d'enseignement privé justifient, à l'appui de leur candidature, de  l'accord préalable du chef de l'établissement dans lequel ils sollicitent cette  nomination.

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