Art. L855-1, Code de l'éducation
Lecture: 1 min
L4210L4P
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|
L. 811-1 |
Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 |
L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas |
Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 |
L. 811-3 |
Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 |
L. 811-3-1 |
Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 |
L. 811-4 |
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
L. 811-5 |
Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 |
L. 811-6 ; L. 821-1 à L. 821-4 |
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
L. 822-2 |
Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 |
L. 831-1, 1er et 2e alinéas |
Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 |
L. 841-1 |
Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 |
L. 841-2 et L. 841-3 |
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
II.-Pour l'application du I, à l'article L. 822-2 :
1° La référence aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est supprimée ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.