Art. D312-48-1, Code de l'éducation

Art. D312-48-1, Code de l'éducation

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L0712IKL

Dans les lycées publics et privés sous contrat, d'enseignement général et technologique ou professionnel, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.

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