Art. D314-88, Code de l'éducation

Art. D314-88, Code de l'éducation

Document en cours

Lecture: 1 min

L4509I77

                    Le    Réseau Canopé met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.
                

Art. D314-88, Code de l'éducation

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document