Art. L141-5-1, Code de l'éducation

Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « Quels motifs à l’interdiction de l’abaya dans les établissements scolaires ? Questions à Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public, doyen honoraire, Université Nice Côte d’Azur » / questions à... / lexbase public n°763 du 14 novembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « Conformité à la loi de l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires » / brèves / le quotidien du 3 octobre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Rejet d’un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école » / brèves / lexbase public n°720 du 5 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Interdiction du port de l’abaya ou du qamis à l’école : pas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale » / brèves / lexbase public n°717 du 14 septembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Abaya et qamis, des vêtements religieux par destination ? » / jurisprudence / lexbase public n°717 du 14 septembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Laïcité : le juge a-t-il raison de vaticiner ? » / point de vue... / lexbase public n°409 du 24 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Le Conseil d'Etat et la laïcité négative » / doctrine / lexbase public n°50 du 24 janvier 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Manifestation ostensible d'une appartenance religieuse au sein d'un établissement scolaire : les signes doivent rester discrets » / jurisprudence / lexbase public n°46 du 13 décembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « L'affaire "Nadjet Ben Abdallah" : laïcité et fonction publique » / jurisprudence / lexbase public n°2 du 17 novembre 2005 Abonnés