Art. D636-21-6, Code de l'éducation

Art. D636-21-6, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L1472LXS

Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie et le responsable de la structure accueillant le stagiaire. Ces conventions précisent les modalités d'organisation, d'encadrement et de déroulement des stages, que les conditions de réparation et d'assurance des éventuels dommages causés par le stagiaire ou subis par lui durant le stage.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document