Art. R426-4, Code de l'éducation

Art. R426-4, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L4389MHZ

Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation et d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document