Art. D338-30, Code de l'éducation
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Le directeur de France Education international désigne les examinateurs et les correcteurs des épreuves de l'examen. Les notes proposées par les examinateurs et les correcteurs sont transmises au jury.
Les notes définitives obtenues aux épreuves du diplôme résultent de la délibération du jury.
Les notes obtenues à une session ne peuvent être conservées pour une session ultérieure.