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Art. L151-3, Code de l'éducation

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Art. L151-3, Code de l'éducation

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L9266ARM

                    Les établissements d'enseignement du premier et du second degré peuvent être publics ou privés.

   Les établissements publics sont fondés et entretenus par l'Etat, les régions, les départements ou les communes.

   Les établissements privés sont fondés et entretenus par des particuliers ou des associations.

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