Art. R914-126, Code de l'éducation

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L4785IC9

                    La liquidation et le paiement des avantages temporaires de retraite servis en application de l'article R. 914-124 sont assurés par un organisme habilité à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'éducation, du budget et de la sécurité sociale. 

La charge financière en résultant est intégralement supportée par l'Etat.

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