Art. R141-2, Code de l'éducation

Art. R141-2, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L1937HSK

Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document