Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « Exclusion d'une élève pour ports de signes religieux : validation de l'application des sanctions prévues par les textes réglementaires » / jurisprudence / lexbase public n°52 du 7 février 2008 Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le recrutement dans la fonction publique d'Etat : l’admissibilité aux emplois publics / TITRE « Le principe d’égal accès aux emplois publics et les discriminations interdites dans la fonction publique d'Etat : les principaux types de discrimination » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / Le recrutement des fonctionnaires publics territoriaux : l’admissibilité aux emplois publics / TITRE « Le principe d’égal accès aux emplois publics et les discriminations interdites dans la fonction public territoriale : les principaux types de discrimination » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : L’admissibilité aux emplois publics dans la fonction publique hospitalière / TITRE « Les principaux types de discrimination dans la fonction publique hospitalière » Abonnés
Cité dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le recrutement dans la fonction publique d'Etat : l’admissibilité aux emplois publics / synthèse Abonnés