Art. L141-2, Code de l'éducation

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L9259ARD

                    Suivant les principes définis dans la Constitution, l'Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.

   L'Etat prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.

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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Illégalité de la décision mettant fin à la distribution de menus de substitutions dans les cantines d’une commune » / brèves / lexbase public n°763 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Pas d’atteinte au principe de laïcité par la seule proposition de menus de substitution dans les cantines scolaires » / brèves / lexbase public n°609 du 17 décembre 2020 Abonnés

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