Art. R914-55, Code de l'éducation

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L5956IEC

                    Les maîtres agréés peuvent demander à être affectés à un autre établissement lié  à l'Etat soit par contrat d'association, soit par contrat simple. Dans le cas où  ils sont affectés dans un autre établissement sous contrat simple, ils  conservent de plein droit le bénéfice de l'agrément antérieurement obtenu.
                

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