Art. D719-23, Code de l'éducation

Art. D719-23, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L8261IXA

Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document