Art. D497-2, Code de l'éducation
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L4406MHN
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR REDACTION |
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D. 426-12 à D. 426-13-2 |
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 |
| D. 441-1 |
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 |
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D. 441-2 à D. 441-5 |
Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 |
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D. 441-6, 1er, 3e, 4e et 5e alinéas |
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 |
II.-Pour l'application du I :
1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I, et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 441-1 et au II de l'article D. 441-6, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
3° A l'article D. 441-6 :
a) Au premier alinéa, les mots : ", en joignant les pièces mentionnées aux b, c et d du 1° du I de l'article L. 441-2 " sont supprimés ;
b) Au II, les mots : " dans les mêmes conditions que celles prévues au I en joignant, s'ils ont été modifiés, les statuts de la personne morale représentant l'établissement " sont supprimés ;
c) Au III, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".