Art. L251-6, Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° Les références au conseil départemental et au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Martinique ;
3° Les références au président du conseil général et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil exécutif de Martinique ;
4° Les références au représentant de l'Etat dans le département ou au représentant de l'Etat dans la région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat.