Art. R719-67, Code de l'éducation

Art. R719-67, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L8305IXU

Le conseil d'administration vote le budget en équilibre réel.
Il arrête les programmes pluriannuels d'investissement et un état prévisionnel des restes à réaliser sur les contrats de recherche.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document