Art. D613-14, Code de l'éducation

Art. D613-14, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L7610IX7

Le diplôme d'accès aux études universitaires confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document