Art. L952-15, Code de l'éducation

Art. L952-15, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L9939ARK

Les statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des écoles normales supérieures, des grands établissements et des écoles françaises à l'étranger peuvent prévoir la participation de personnalités extérieures dans les organes de recrutement de ces corps.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document