Art. R914-36, Code de l'éducation

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L5960IEH

                    Les maîtres qui avaient la qualité de maître contractuel et qui n'ont pas obtenu  le certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignant dans les établissements  d'enseignement privés du second degré sous contrat continuent à bénéficier de  leur contrat antérieur et sont replacés dans l'échelle de rémunération qu'ils  détenaient.
                

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