Art. L941-1, Code de l'éducation

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L9919ARS

                    Les fonctionnaires intégrés dans les corps des inspecteurs de l'éducation nationale en application des articles 34, 41 et 42 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 sont dispensés de l'obligation de mobilité exigée pour leur inscription au tableau d'avancement.
                

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Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Exclusion temporaire de fonctions de l’agent public : fin du report pour cause de maladie » / jurisprudence / lexbase public n°719 du 28 septembre 2023 Abonnés

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