Art. D331-63, Code de l'éducation

Art. D331-63, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L8744I4M

Les dispositions des articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57 sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document