Art. D631-23, Code de l'éducation

Art. D631-23, Code de l'éducation

Document en cours

Lecture: 1 min

L7277MKQ

Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique.

Art. D631-23, Code de l'éducation

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document