Art. D426-13-2, Code de l'éducation

Le président du conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi ses membres sur proposition du directeur général.
Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.
Le conseil scientifique est une instance consultative de réflexion et de proposition. A ce titre, il :
1° Donne un avis sur la politique scientifique du Centre national d'enseignement à distance ;
2° Emet des propositions en matière pédagogique en s'appuyant sur les résultats de la recherche ;
3° Formule des préconisations sur les évolutions de la formation à distance, de la formation hybride et de la multimodalité en formation ainsi que sur les évolutions des technologies dans l'éducation ;
4° Est consulté annuellement sur les grandes orientations de l'école de formation du Centre national d'enseignement à distance.
Le président du conseil scientifique peut inviter à participer aux réunions toute personne experte dont il juge la présence utile.