Les règles relatives aux conditions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement des activités physiques et sportives sont définies au titre Ier du livre II du code du sport.
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les fruits de la validation des acquis de l'expérience » / jurisprudence / lexbase social n°405 du 29 juillet 2010Abonnés