Art. D714-10, Code de l'éducation

Art. D714-10, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L8125IX9

Le service universitaire des étudiants étrangers est administré par un conseil et dirigé par un directeur appartenant à l'une des catégories de personnel de l'enseignement supérieur.
Le directeur est désigné par le président de l'université, sur proposition du conseil du service universitaire des étudiants étrangers. S'il n'est déjà membre du conseil du service, le directeur le devient de droit.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document