Art. R*686-1-1, Code de l'éducation
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L2167MHQ
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
| R. * 612-36-2-11 |
Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 |