Art. R166-1, Code de l'éducation

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L6160MAE

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :






DISPOSITIONS APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION


R. 123-8


Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004


R. 141-2 et R. 141-3


Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006

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