Art. D713-22, Code de l'éducation

Art. D713-22, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L7333LGP

Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document