Art. R167-1, Code de l'éducation
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L6161MAG
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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R. 123-8 |
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
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R. 141-2 et R. 141-3 |
Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 |