Art. R231-7, Code de l'éducation

Art. R231-7, Code de l'éducation

Document en cours

Lecture: 1 min

L1952KBW

                    Le président de chaque commission est le directeur de l'administration centrale compétent pour le niveau d'enseignement correspondant, ou son représentant.
                

Art. R231-7, Code de l'éducation

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document