Art. L462-3, Code de l'éducation

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L9617ARM

                    Dans tout établissement d'enseignement de la danse, doivent être rendus accessibles aux usagers : 

1° Le texte du décret prévu au dernier alinéa de l'article L. 462-1 ; 

2° La liste des enseignants avec la date à laquelle ils ont obtenu le diplôme institué par l'article L. 362-1 ou à laquelle ils en ont été dispensés et en vertu de quelle disposition.

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