Art. D239-3, Code de l'éducation

Participent avec voix consultative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels :
1° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;
4° Un représentant désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
5° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie ;
6° Un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
7° Un représentant désigné par le président du centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
8° Un directeur régional des affaires culturelles, désigné par le ministre chargé de la culture.