Code des procédures civiles d'exécution

Partie législative

• LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE

    • Chapitre Ier : Le créancier et le titre exécutoire

      • L111-1
      • L111-1-1
      • L111-1-2
      • L111-1-3
      • L111-2
      • L111-3
      • L111-4
      • L111-5
      • L111-6
      • L111-7
      • L111-8
      • L111-9
      • L111-10
      • L111-11

    • Chapitre II : Les biens saisissables

      • L112-1
      • L112-2
      • L112-3
      • L112-4

  • TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES

    • Chapitre Ier : L'autorité judiciaire

      • Section 1 : Le juge de l'exécution

        • L121-1
        • L121-2
        • L121-3
        • L121-4

      • Section 2 : Le ministère public

        • L121-5
        • L121-6

    • Chapitre II : Les personnes chargées de l'exécution

      • L122-1
      • L122-2
      • L122-3

    • Chapitre III : Les tiers

      • L123-1

    • Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances

      • L124-1

    • Chapitre V : La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

      • L125-1

  • TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

    • Chapitre unique : L'astreinte

      • L131-1
      • L131-2
      • L131-3
      • L131-4

  • TITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTION

    • Chapitre Ier : Dispositions générales

      • L141-1
      • L141-2
      • L141-3

    • Chapitre II : Les opérations d'exécution dans des locaux

      • Section 1 : Dispositions générales

        • L142-1
        • L142-2

      • Section 2 : Dispositions particulières aux locaux servant à l'habitation

        • L142-3

    • Chapitre III : Les saisies notifiées aux comptables publics

      • L143-1
      • L143-2

  • TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

    • Chapitre II : La recherche des informations

      • L152-1
      • L152-2
      • L152-3

    • Chapitre III : Le concours de la force publique

      • L153-1
      • L153-2

  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS

    • Chapitre Ier : La protection de certaines personnes

      • L161-1
      • L161-2
      • L161-3

    • Chapitre II : Dispositions propres à certains biens

      • L162-1
      • L162-2

• LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE

  • TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

    • Chapitre Ier : La saisie-attribution

      • L211-1
      • L211-1-1
      • L211-2
      • L211-3
      • L211-4
      • L211-5

    • Chapitre II : La saisie et la cession des rémunérations

      • Section 1 : Dispositions générales

        • L212-1

      • Section 2 : Dispositions particulières à la saisie sur les rémunérations des agents publics

        • L212-2
        • L212-3

    • Chapitre III : La procédure de paiement direct des pensions alimentaires

      • L213-1
      • L213-2
      • L213-3
      • L213-4
      • L213-5
      • L213-6

  • TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS

    • Chapitre Ier : La saisie-vente

      • Section 1 : Dispositions générales

        • L221-1
        • L221-2

      • Section 2 : La mise en vente des biens saisis

        • L221-3
        • L221-4

      • Section 3 : Les incidents de saisie

        • L221-5
        • L221-6

    • Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels

      • Section 1 : La saisie-appréhension

        • L222-1

      • Section 2 : La saisie-revendication

        • L222-2

    • Chapitre III : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur

      • Section 1 : La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative

        • L223-1

      • Section 2 : La saisie par immobilisation du véhicule

        • L223-2

  • TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS

    • Chapitre Ier : Dispositions générales

      • L231-1

    • Chapitre III : Les opérations de vente

      • L233-1

  • TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES

    • Chapitre unique

      • L241-1

  • TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERS

    • Chapitre unique

      • L251-1

• LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE

  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    • Chapitre unique

      • L311-1
      • L311-2
      • L311-3
      • L311-4
      • L311-5
      • L311-6
      • L311-7
      • L311-8

  • TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE

    • Chapitre Ier : La saisie de l'immeuble

      • L321-1
      • L321-2
      • L321-3
      • L321-4
      • L321-5
      • L321-6

    • Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi

      • Section 1 : Dispositions générales

        • L322-1
        • L322-2

      • Section 2 : La vente amiable sur autorisation judiciaire

        • L322-3
        • L322-4

      • Section 3 : La vente par adjudication

        • L322-5
        • L322-6
        • L322-7
        • L322-7-1
        • L322-8
        • L322-9
        • L322-10
        • L322-11
        • L322-12
        • L322-13

      • Section 4 : Dispositions communes

        • L322-14

  • TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIX

    • Chapitre Ier : Dispositions générales

      • L331-1
      • L331-2

    • Chapitre IV : Dispositions communes

      • L334-1

  • TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

    • Chapitre unique

      • L341-1

• LIVRE IV : L'EXPULSION

  • TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXPULSION

    • Chapitre Ier : Dispositions générales

      • L411-1

    • Chapitre II : Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel

      • L412-1
      • L412-2
      • L412-3
      • L412-4
      • L412-5
      • L412-6
      • L412-7
      • L412-8

  • TITRE II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

    • Chapitre unique : L'astreinte

      • L421-1
      • L421-2

  • TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSION

    • Chapitre Ier : Dispositions générales

      • L431-1
      • L431-2
      • L431-3

    • Chapitre III : Le sort des meubles

      • L433-1
      • L433-2
      • L433-3

  • TITRE IV : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

  • TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS

    • Chapitre unique

      • L451-1

• LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRES

  • TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

    • Chapitre Ier : Les conditions et la mise en œuvre

      • L511-1
      • L511-2
      • L511-3
      • L511-4

    • Chapitre II : Les contestations

      • L512-1
      • L512-2

  • TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES

    • Chapitre Ier : Dispositions générales

      • L521-1

    • Chapitre II : La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels

      • L522-1

    • Chapitre III : La saisie conservatoire des créances

      • Section 1 : Les opérations de saisie

        • L523-1
        • L523-1-1

      • Section 2 : La conversion en saisie-attribution

        • L523-2

  • TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES

    • Chapitre Ier : Dispositions générales

      • L531-1
      • L531-2

    • Chapitre II : La publicité provisoire

      • L532-1

    • Chapitre III : La publicité définitive

      • L533-1

• LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

  • TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

    • Chapitre Ier : Dispositions communes

      • L611-1

    • Chapitre II : Dispositions spécifiques à une ou plusieurs collectivités

      • Section unique : Dispositions relatives à Mayotte

        • L612-1
        • L612-2
        • L612-4
        • L612-5

  • TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

    • Chapitre unique : Dispositions communes

      • L621-1
      • L621-2
      • L621-3
      • L621-4
      • L621-5
      • L621-6
      • L621-7

  • TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

    • Chapitre unique

      • L631-1
      • L631-2
      • L631-3
      • L631-4
      • L631-5
      • L631-6

  • TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

    • Chapitre unique

      • L641-1
      • L641-2
      • L641-3
      • L641-4
      • L641-5
      • L641-6
      • L641-7
      • L641-8
      • L641-9

  • TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

    • Chapitre unique

      • L651-1

Partie réglementaire

• LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE

    • Chapitre Ier : Le créancier et le titre exécutoire

      • Section 1 : Dispositions générales

        • R111-1
        • R111-2
        • R111-3
        • R111-4
        • R111-5

      • Section 2 : Les contestations

        • R111-6

    • Chapitre II : Les biens saisissables

      • R112-1
      • R112-2
      • R112-3
      • R112-4
      • R112-5

  • TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES

    • Chapitre Ier : L'autorité judiciaire

      • Section unique : Le juge de l'exécution

        • Sous-section 1 : La compétence

          • R121-1
          • R121-2
          • R121-4

        • Sous-section 2 : La procédure

          • Paragraphe 1 : Dispositions générales

            • R121-5
            • R121-6
            • R121-7
            • R121-8
            • R121-9
            • R121-10

          • Paragraphe 2 : La procédure ordinaire

            • R121-11
            • R121-12
            • R121-13
            • R121-14
            • R121-15
            • R121-16
            • R121-17
            • R121-18
            • R121-19
            • R121-20
            • R121-21
            • R121-22

          • Paragraphe 3 : Les ordonnances sur requête

            • R121-23
            • R121-24

    • Chapitre II : Les personnes chargées de l'exécution

      • R122-1
      • R122-2

    • Chapitre III : Les tiers

      • R123-1

    • Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances

      • R124-1
      • R124-2
      • R124-3
      • R124-4
      • R124-5
      • R124-6
      • R124-7

    • Chapitre V : La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

      • Section 1 : Dispositions générales

        • R125-1
        • R125-2
        • R125-3
        • R125-4
        • R125-5
        • R125-6

      • Section 2 : Prévention des conflits d'intérêts

        • R125-7
        • R125-8

  • TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

    • Chapitre unique : L'astreinte

      • R131-1
      • R131-2
      • R131-3
      • R131-4

  • TITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTION

    • Chapitre Ier : Dispositions générales

      • R141-1
      • R141-2
      • R141-3
      • R141-4

    • Chapitre III : Les saisies notifiées aux comptables publics

      • R143-1
      • R143-2
      • R143-3
      • R143-4

  • TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

    • Chapitre Ier : La procédure

      • R151-1
      • R151-2
      • R151-3
      • R151-4

    • Chapitre II : La recherche des informations

      • R152-1

    • Chapitre III : Le concours de la force publique

      • R153-1

  • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS

    • Chapitre Ier : La protection de certaines personnes

      • R161-1

    • Chapitre II : Dispositions propres à certains biens

      • R162-1
      • R162-2
      • R162-3
      • R162-4
      • R162-5
      • R162-6
      • R162-7
      • R162-8
      • R162-9

• LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE

  • TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

    • Chapitre Ier : La saisie-attribution

      • Section 1 : Dispositions générales

        • Sous-section 1 : La saisie

          • R211-1
          • R211-2
          • R211-3

        • Sous-section 2 : La déclaration du tiers saisi

          • R211-4
          • R211-5

        • Sous-section 3 : Le paiement par le tiers saisi

          • R211-6
          • R211-7
          • R211-8
          • R211-9

        • Sous-section 4 : Les contestations

          • R211-10
          • R211-11
          • R211-12
          • R211-13

      • Section 2 : Dispositions particulières

        • Sous-section 1 : La saisie-attribution des créances à exécution successive

          • R211-14
          • R211-15
          • R211-16
          • R211-17

        • Sous-section 2 : La saisie-attribution des comptes ouverts auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

          • R211-18
          • R211-19
          • R211-20
          • R211-21
          • R211-22
          • R211-23

    • Chapitre II : La saisie et la cession des rémunérations

      • Section 1 : Dispositions générales

        • R212-1

      • Section 2 : Dispositions particulières à la saisie sur les rémunérations des agents publics

        • R212-2
        • R212-3
        • R212-4
        • R212-5
        • R212-6

    • Chapitre III : La procédure de paiement direct des pensions alimentaires

      • Section 1 : Dispositions générales

        • R213-1
        • R213-2
        • R213-3
        • R213-4
        • R213-5
        • R213-6
        • R213-7
        • R213-8
        • R213-9
        • R213-9-1
        • R213-10

      • Section 2 : Paiement direct à la demande d'un organisme débiteur de prestations familiales

        • R213-11
        • R213-12
        • R213-13

  • TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS

    • Chapitre Ier : La saisie-vente

      • Section 1 : Dispositions générales

        • R221-1
        • R221-2
        • R221-3
        • R221-4
        • R221-5
        • R221-6
        • R221-7
        • R221-8

      • Section 2 : Les opérations de saisie

        • Sous-section 1 : Dispositions communes

          • R221-9
          • R221-10
          • R221-11
          • R221-12
          • R221-13
          • R221-14
          • R221-14-1

        • Sous-section 2 : Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

          • R221-15
          • R221-16
          • R221-17
          • R221-18
          • R221-19
          • R221-20

        • Sous-section 3 : Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers

          • R221-21
          • R221-22
          • R221-23
          • R221-24
          • R221-25
          • R221-26
          • R221-27
          • R221-28
          • R221-29

      • Section 3 : La mise en vente des biens saisis

        • Sous-section 1 : La vente amiable

          • R221-30
          • R221-31
          • R221-32

        • Sous-section 2 : La vente forcée

          • R221-33
          • R221-34
          • R221-35
          • R221-36
          • R221-36-1
          • R221-37
          • R221-38
          • R221-39

      • Section 4 : Les incidents de saisie

        • R221-40

        • Sous-section 1 : L'opposition des créanciers

          • R221-41
          • R221-42
          • R221-43
          • R221-44
          • R221-45
          • R221-46
          • R221-47
          • R221-48

        • Sous-section 2 : Les contestations relatives aux biens saisis

          • R221-49

          • Paragraphe 1 : Les contestations relatives à la propriété des biens saisis

            • R221-50
            • R221-51
            • R221-52

          • Paragraphe 2 : Les contestations relatives à la validité de la saisie

            • R221-53
            • R221-54
            • R221-55
            • R221-56

      • Section 5 : Dispositions particulières à la saisie des récoltes sur pieds

        • R221-57
        • R221-58
        • R221-59
        • R221-60
        • R221-61

    • Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels

      • Section 1 : La saisie-appréhension

        • Sous-section 1 : L'appréhension en vertu d'un titre exécutoire

          • R222-1

          • Paragraphe 1 : L'appréhension entre les mains de la personne tenue à la remise

            • R222-2
            • R222-3
            • R222-4
            • R222-5
            • R222-6

          • Paragraphe 2 : L'appréhension entre les mains d'un tiers

            • R222-7
            • R222-8
            • R222-9
            • R222-10

        • Sous-section 2 : L'appréhension sur injonction du juge

          • R222-11
          • R222-12
          • R222-13
          • R222-14
          • R222-15
          • R222-16

      • Section 2 : La saisie-revendication

        • R222-17
        • R222-18
        • R222-19
        • R222-20
        • R222-21
        • R222-22
        • R222-23
        • R222-24
        • R222-25

    • Chapitre III : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur

      • Section 1 : La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative

        • R223-1
        • R223-2
        • R223-3
        • R223-4
        • R223-5

      • Section 2 : La saisie par immobilisation du véhicule

        • R223-6
        • R223-7
        • R223-8
        • R223-9
        • R223-10
        • R223-11
        • R223-12
        • R223-13

    • Chapitre IV : La saisie des biens placés dans un coffre-fort

      • R224-1
      • R224-2
      • R224-3
      • R224-4
      • R224-5
      • R224-6
      • R224-7
      • R224-8
      • R224-9
      • R224-10
      • R224-11
      • R224-12

  • TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS

    • Chapitre Ier : Dispositions générales

      • R231-1

    • Chapitre II : Les opérations de saisie

      • R232-1
      • R232-2
      • R232-3
      • R232-4
      • R232-5
      • R232-6
      • R232-7
      • R232-8

    • Chapitre III : Les opérations de vente

      • Section 1 : Dispositions générales

        • R233-1
        • R233-2

      • Section 2 : Les modalités de la vente

        • Sous-section 1 : Les valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

          • R233-3
          • R233-4

        • Sous-section 2 : Les droits d'associé et valeurs mobilières non admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

          • R233-5
          • R233-6
          • R233-7
          • R233-8
          • R233-9

  • TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES

    • Chapitre unique

      • R241-1

  • TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERS

    • Chapitre unique

      • R251-1
      • R251-2
      • R251-3
      • R251-4
      • R251-5
      • R251-6
      • R251-7
      • R251-8
      • R251-9
      • R251-10
      • R251-11

• LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE

  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    • Chapitre unique

      • R311-1

      • Section 1 : La compétence territoriale

        • R311-2
        • R311-3

      • Section 2 : La procédure

        • R311-4
        • R311-5
        • R311-6
        • R311-7
        • R311-8
        • R311-9
        • R311-10
        • R311-11

  • TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE

    • Chapitre Ier : La saisie de l'immeuble

      • Section 1 : L'acte de saisie

        • Sous-section 1 : La délivrance du commandement de payer valant saisie au débiteur

          • R321-1
          • R321-2
          • R321-3

        • Sous-section 2 : La délivrance du commandement de payer valant saisie au tiers acquéreur

          • R321-4
          • R321-5

      • Section 2 : La publication de l'acte de saisie

        • R321-6
        • R321-7

      • Section 3 : La pluralité de biens ou de saisies

        • R321-8
        • R321-9
        • R321-10
        • R321-11
        • R321-12

      • Section 4 : Les effets de l'acte de saisie et de sa publication

        • Sous-section 1 : Dispositions générales

          • R321-13

        • Sous-section 2 : L'indisponibilité du bien saisi

          • R321-14

        • Sous-section 3 : La restriction aux droits du saisi

          • R321-15

        • Sous-section 4 : La saisie des fruits

          • R321-16
          • R321-17
          • R321-18

        • Sous-section 5 : Les effets du commandement à l'égard du tiers acquéreur

          • R321-19

        • Sous-section 6 : La péremption du commandement de payer valant saisie

          • R321-20
          • R321-21
          • R321-22

    • Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi

      • Section 1 : Les actes préparatoires à la vente

        • Sous-section 1 : Le procès-verbal de description des lieux

          • R322-1
          • R322-2
          • R322-3

        • Sous-section 2 : L'assignation à comparaître

          • Paragraphe 1 : L'assignation du débiteur

            • R322-4
            • R322-5

          • Paragraphe 2 : L'assignation des créanciers inscrits

            • R322-6
            • R322-7
            • R322-8

          • Paragraphe 3 : Disposition commune

            • R322-9

        • Sous-section 3 : Le dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et de l'état hypothécaire

          • R322-10
          • R322-11

        • Sous-section 4 : Les déclarations de créance

          • R322-12
          • R322-13
          • R322-14

      • Section 2 : L'audience d'orientation

        • R322-15
        • R322-16
        • R322-17
        • R322-18
        • R322-19

      • Section 3 : La vente amiable sur autorisation judiciaire

        • R322-20
        • R322-21
        • R322-22
        • R322-23
        • R322-24
        • R322-25

      • Section 4 : La vente par adjudication

        • Sous-section 1 : Dispositions générales

          • R322-26
          • R322-27
          • R322-28
          • R322-29

        • Sous-section 2 : La publicité

          • R322-30

          • Paragraphe 1 : La publicité de droit commun

            • R322-31
            • R322-32
            • R322-33
            • R322-34
            • R322-35
            • R322-36

          • Paragraphe 2 : L'aménagement judiciaire de la publicité

            • R322-37
            • R322-38

        • Sous-section 3 : Les enchères

          • Paragraphe 1 : La capacité d'enchérir

            • R322-39

          • Paragraphe 2 : Le déroulement des enchères

            • R322-40
            • R322-41
            • R322-41-1
            • R322-42
            • R322-43
            • R322-44
            • R322-45
            • R322-46
            • R322-47

          • Paragraphe 3 : La nullité des enchères

            • R322-48
            • R322-49
            • R322-49-1
            • R322-49-2

        • Sous-section 4 : La surenchère

          • R322-50
          • R322-51
          • R322-52
          • R322-53
          • R322-54
          • R322-55

        • Sous-section 5 : Le paiement du prix

          • R322-56
          • R322-57
          • R322-58

        • Sous-section 6 : Le jugement d'adjudication et le titre de vente

          • R322-59
          • R322-60
          • R322-61
          • R322-62
          • R322-63

        • Sous-section 7 : Les effets de l'adjudication

          • R322-64
          • R322-65

        • Sous-section 8 : La réitération des enchères

          • R322-66
          • R322-67
          • R322-68
          • R322-69
          • R322-70
          • R322-71
          • R322-72

  • TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIX

    • Chapitre Ier : Dispositions générales

      • R331-1
      • R331-2
      • R331-3
      • R331-4
      • R331-5

    • Chapitre II : La distribution amiable

      • R332-1
      • R332-2
      • R332-3
      • R332-4
      • R332-5
      • R332-6
      • R332-7
      • R332-8
      • R332-9
      • R332-10

    • Chapitre III : La distribution judiciaire

      • R333-1
      • R333-2
      • R333-3

    • Chapitre IV : Dispositions communes

      • R334-1
      • R334-2
      • R334-3

  • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPLICATION DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

• LIVRE IV : L'EXPULSION

  • TITRE Ier : CONDITIONS DE L'EXPULSION

    • Chapitre Ier : Dispositions générales

      • R411-1
      • R411-2
      • R411-3

    • Chapitre II : Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel

      • R412-1
      • R412-2
      • R412-3
      • R412-4

  • TITRE II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

  • TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSION

    • Chapitre II : Le procès-verbal d'expulsion

      • R432-1
      • R432-2

    • Chapitre III : Le sort des meubles

      • Section 1 : Dispositions générales

        • R433-1
        • R433-2
        • R433-3
        • R433-4
        • R433-5
        • R433-6

      • Section 2 : Les meubles indisponibles

        • R433-7

  • TITRE IV : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

    • Chapitre Ier : La réinstallation de la personne expulsée

      • R441-1

    • Chapitre II : Les contestations

      • R442-1
      • R442-2
      • R442-3
      • R442-4

  • TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS

    • Chapitre unique

      • R451-1
      • R451-2
      • R451-3
      • R451-4

• LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRES

  • TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

    • Chapitre Ier : Les conditions et la mise en œuvre

      • R511-1
      • R511-2
      • R511-3
      • R511-4
      • R511-5
      • R511-6
      • R511-7
      • R511-8

    • Chapitre II : Les contestations

      • R512-1
      • R512-2
      • R512-3

  • TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES

    • Chapitre Ier : Dispositions générales

      • R521-1

    • Chapitre II : La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels

      • Section 1 : Les opérations de saisie

        • R522-1
        • R522-2
        • R522-3
        • R522-4
        • R522-5
        • R522-6

      • Section 2 : La conversion en saisie-vente

        • R522-7
        • R522-8
        • R522-9
        • R522-10

      • Section 3 : La pluralité de saisies

        • R522-11
        • R522-12
        • R522-13
        • R522-14

    • Chapitre III : La saisie conservatoire des créances

      • Section 1 : Les opérations de saisie

        • R523-1
        • R523-2
        • R523-3
        • R523-4
        • R523-5
        • R523-6

      • Section 2 : La conversion en saisie-attribution

        • R523-7
        • R523-8
        • R523-9
        • R523-10

    • Chapitre IV : La saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières

      • Section 1 : Les opérations de saisie

        • R524-1
        • R524-2
        • R524-3

      • Section 2 : La conversion en saisie-vente

        • R524-4
        • R524-5
        • R524-6

    • Chapitre V : La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort

      • R525-1
      • R525-2
      • R525-3
      • R525-4
      • R525-5

  • TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES

    • Chapitre Ier : Dispositions générales

      • R531-1

    • Chapitre II : La publicité provisoire

      • Section 1 : Les formalités

        • R532-1
        • R532-2
        • R532-3
        • R532-4

      • Section 2 : Dispositions communes

        • R532-5
        • R532-6
        • R532-7
        • R532-8
        • R532-9

    • Chapitre III : La publicité définitive

      • R533-1
      • R533-2
      • R533-3
      • R533-4
      • R533-5
      • R533-6

    • Chapitre IV : Dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

      • R534-1

• LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

  • TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

    • Chapitre II : Dispositions spécifiques à une ou plusieurs collectivités

      • Section unique Dispositions relatives à Mayotte

        • R612-1
        • R612-5
        • R612-6
        • R612-8

  • TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

    • Chapitre Ier : Dispositions communes

      • R621-1
      • R621-2
      • R621-3
      • R621-5

  • TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

    • Chapitre unique

      • R631-1
      • R631-2
      • R631-3
      • R631-4
      • R631-5
      • R631-7

  • TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

    • Chapitre unique

      • R641-1
      • R641-2
      • R641-3
      • R641-4
      • R641-5
      • R641-6
      • R641-7
      • R641-8
      • R641-9
      • R641-10

  • TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

    • Chapitre unique

      • R651-1