Art. R151-1, Code des procédures civiles d'exécution
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L2191ITC
Lorsque l'huissier de justice chargé de l'exécution d'un titre exécutoire se heurte à une difficulté qui entrave le cours de ses opérations, il en dresse procès-verbal et peut, à son initiative, saisir le juge de l'exécution.
Les règles de la procédure ordinaire sont applicables sous la réserve des dispositions qui suivent.
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Conséquences de l’annulation partielle d’un jugement sur les mesures d’exécution » / jurisprudence / la lettre juridique n°817 du 19 mars 2020 Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Le juge de l'exécution / TITRE « La procédure sur difficulté d'exécution (CPCEx, art. R. 151-1, art. R. 151-2, art. R. 151-3) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les difficultés d'exécution / TITRE « Le procès-verbal des difficultés rencontrées par l'huissier de justice (CPCEx, art. R. 151-1) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les difficultés d'exécution / TITRE « Les modalités de saisine du juge de l'exécution (C. proc. civ. exécution, art. R. 151-2) » Abonnés
Cité dans Voies d'exécution / ETUDE : Le juge de l'exécution / synthèse Abonnés
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