Art. R433-4, Code des procédures civiles d'exécution

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Art. R433-4, Code des procédures civiles d'exécution

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L2523ITM

Si tous les biens ont été retirés avant le jour prévu pour la date de l'audience, le propriétaire du local est tenu d'en informer le juge par tout moyen écrit ou par déclaration au greffe.

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