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Art. L142-2, Code des procédures civiles d'exécution

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Art. L142-2, Code des procédures civiles d'exécution

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L5823IR4

Lorsque l'huissier de justice a pénétré dans les lieux en l'absence du débiteur ou de toute personne s'y trouvant, il assure la fermeture de la porte ou de l'issue par laquelle il est entré.

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