Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Requête devant le Juge de l’exécution : pas d’obligation de passer par un avocat local » / jurisprudence / lexbase avocats n°348 du 6 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « De la postulation devant les cours d’appel de renvoi après cassation » / jurisprudence / lexbase avocats n°347 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « La simplification de la procédure devant le tribunal judiciaire » / actes de colloques / lexbase avocats n°316 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°859 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d’exécution (mars 2020) - L'impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d'exécution » / chronique / lexbase droit privé - archive n°815 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Réforme de la procédure civile 2020 - Extension de la représentation par avocat » / textes / lexbase droit privé - archive n°810 du 23 janvier 2020 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La représentation des parties en justice / TITRE « Devant le juge de l’exécution » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure gracieuse et les ordonnances sur requête / TITRE « La phase non contradictoire de l’ordonnance sur requête » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Le juge de l'exécution / TITRE « La représentation et l'assistance facultatives (C. proc. civ. exécution, art. R. 121-6) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Le juge de l'exécution / TITRE « Les mentions de l'assignation à peine de nullité (C. proc. civ. exécution, art. R. 121-6 à R. 121-10) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les difficultés d'exécution / TITRE « L'information des parties intéressées (C. proc. civ. exécution, art. R. 151-3 ; art. R. 121-6 à R. 121-10) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : L'expulsion / TITRE « Les meubles se trouvant sur les lieux (C. proc. civ. exécution, art. L. 433-1 et R. 433-1) ; l'expulsion du conjoint violent (C. proc. civ. exécution, art. L. 433-3) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : L'expulsion / TITRE « La convocation et l'information des parties (C. proc. civ. exécution, art. R. 442-4) » Abonnés
Cité dans Voies d'exécution / ETUDE : Le juge de l'exécution / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.