Art. L631-1, Code des procédures civiles d'exécution

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Art. L631-1, Code des procédures civiles d'exécution

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L5940IRG

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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